Conseil Municipal du 23 septembre 1939




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 211Séance du 23 Septembre 1939 - Registre D18 Page 211 - Délibération
D18 Page 212Utilisation de crédit|-|Suppression des Bornes Fontaines|-|Etablissement de canalisation d'eau|-|Garantie communale pour branchements d'eau|-|Remboursement de trop perçu sur participation dans dépenses d'établissement de canalisation d'eau - Registre D18 Page 212 - Délibération
D18 Page 213Admission en non-valeur|-|Assurance responsabilité civile|-|Cimetière - Creusement des fosses|-|Parc municipal - Honoraires de l'architecte|-|Exploitation des marchés - Registre D18 Page 213 - Délibération
D18 Page 214Grilles du Parc municipal |-|Dépenses exceptionnelles occasionnées par les évènements - Registre D18 Page 214 - Délibération
D18 Page 215Traitement des agents communaux mobilisés - Registre D18 Page 215 - Délibération
D18 Page 216Indemnités de logement et supplément de traitement aux instituteurs mobilisés|-|Personnel du service de voirie|-|Construction du marché, limitation de montant de la retenue de garantie|-|Modification du règlement sur les permissions de voirie|-|Plan d'aménagement de la région parisienne - Registre D18 Page 216 - Délibération
D18 Page 217Demande du Nord-Est Parisien pour canalisation électrique Haute Tension Aérienne|-|Questions diverses - Registre D18 Page 217 - Délibération